Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de responsable de projets en systèmes d'information

Version INITIALE

NOR : SOCF0311960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/SOCF0311960A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.