Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de responsable de projets en systèmes d'information

Version INITIALE

NOR : SOCF0311960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/SOCF0311960A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.