Arrêté du 2 mai 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier-Lodève et de Béziers - Saint-Pons

Version INITIALE

NOR : SANS0753599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/SANS0753599A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Il est créé dans la circonscription de l'Hérault l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault. Son siège est situé à Montpellier. Cette union comporte un établissement à Montpellier et un autre à Béziers.