Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 juin 2006 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : MJSK0670198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/MJSK0670198A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.