Arrêté du 30 janvier 2007 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae), attribué à la France dans la division CIEM VIII c pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : AGRM0700266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/30/AGRM0700266A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France dans la division CIEM VIII c est réputé épuisé pour l'année 2007.
La pêche de la baudroie est donc interdite dans la division CIEM VIII c.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie provenant de la zone VIII c sont également interdits.