Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la grille de classement des gros bovins

Version INITIALE

NOR : ECOC0500112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/ECOC0500112A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Ces dispositions sont applicables dans tous les abattoirs, dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté.