Article 2
Ces dispositions sont applicables dans tous les abattoirs, dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0500112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/ECOC0500112A/jo/article_2
Texte n°8
Ces dispositions sont applicables dans tous les abattoirs, dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté.
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