Il est créé au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à la direction de la population et des migrations, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SIECLE dont la finalité principale est la gestion des recours hiérarchiques en matière d'autorisations de travail et de regroupement familial et, accessoirement, le suivi du contentieux de ces domaines et des demandes mal dirigées concernant le séjour des étrangers.