Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste

Version INITIALE

NOR : SOCF0510632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/SOCF0510632A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le titre professionnel d'orthoprothésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des orthèses ;
2. Fabriquer des prothèses.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.