Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste

Version INITIALE

NOR : SOCF0510632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/SOCF0510632A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.