Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0400065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/EQUA0400065A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air Horizons par l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est en cours de validité.