Article 1
L'annexe I à l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I ci-jointe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0400231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/INTD0400231A/jo/article_1
Texte n°9
L'annexe I à l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I ci-jointe.
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