Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative

Version INITIALE

NOR : INTD0400231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/INTD0400231A/jo/texte

Texte n°9


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés publiques, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, notamment son article 35 bis ;
Vu le décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001,
Arrête :


  • L'annexe I à l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I ci-jointe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E I
    LISTE DES CENTRES DE RÉTENTION


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/2004 page 6360 à 6361


Fait à Paris, le 29 mars 2004.


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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