Article 1
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions délibérées en conseil des ministres des livres Ier et II de la partie Réglementaire du code de l'éducation.
Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres)
NOR : MENX0300152D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/13/MENX0300152D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/13/2004-702/jo/article_1
Texte n°14