Décret n° 2003-789 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0300007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/EQUP0300007D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/2003-789/jo/article_8

Texte n°17

Article 8


Le décret n° 88-411 du 22 avril 1988 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports est abrogé.