Article 8
Le décret n° 88-411 du 22 avril 1988 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUP0300007D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/EQUP0300007D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/2003-789/jo/article_8
Texte n°17
Le décret n° 88-411 du 22 avril 1988 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports est abrogé.
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