Article 3
Les conseils municipaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le jeudi 13 juillet 2006 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
République
Française
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NOR : INTA0600144D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/6/INTA0600144D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/6/2006-796/jo/article_3
Texte n°1
Les conseils municipaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le jeudi 13 juillet 2006 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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