Arrêté du 25 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'inventaire du parc informatique

Version INITIALE

NOR : ECOZ0300015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/ECOZ0300015A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, service et numéro de pièce. Les informations relatives à un agent cessent d'être conservées lorsque ce dernier restitue le matériel alloué par l'administration.