Arrêté du 20 février 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : SOCS0320532A

Texte n°47

Article 2


MM. Denis Jacquat et Gérard Dériot sont respectivement nommés sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.