Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 807 622 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0230096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/BUDB0230096A/jo/article_2
Texte n°6