Article 3
Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article 4 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0200205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200205A/jo/article_3
Texte n°34
Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article 4 du présent arrêté.
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