Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0200205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200205A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Les agents, compte tenu de la nature des fonctions exercées, sont classés selon chacun des critères auxquels ils sont éligibles, dans un des différents niveaux prévus par le barème figurant à l'article 4 du présent arrêté.