Article 2
Le concours est doté de 30 MEUR avec un cofinancement de l'ANVAR et du Fonds social européen (FSE).
Arrêté du 15 novembre 2004 portant règlement de l'édition 2005 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
NOR : RECT0400123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/RECT0400123A/jo/article_2
Texte n°29