Arrêté du 15 novembre 2004 portant règlement de l'édition 2005 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Version INITIALE

NOR : RECT0400123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/RECT0400123A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Un septième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé « le concours », est organisé en 2005 par le ministère chargé de la recherche.
Ce concours vise à donner les meilleures chances de succès à des porteurs de projets de création d'entreprises de technologies innovantes, en leur offrant un soutien financier et un accompagnement approprié.