Article 5
L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne J 11 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0401534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/22/EQUA0401534A/jo/article_5
Texte n°12
L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne J 11 en France métropolitaine est abrogé.
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