Décret du 19 août 2004 portant nomination du président de la Commission de la sécurité des consommateurs

Version INITIALE

NOR : ECOC0400071D

Texte n°33

Article 1


M. Luc Machard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission de la sécurité des consommateurs.