Décision n° 2004-205 du 18 mai 2004 autorisant la société Production des Iles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère régional ou local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

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NOR : CSAX0401205S

JORF n°143 du 22 juin 2004

Texte n°88

Décision n° 2004-205 du 18 mai 2004 autorisant la société Production des Iles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère régional ou local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Article 4

La société titulaire de l'autorisation est tenue d'assurer l'exploitation directe du service.

Décision n° 2004-205 du 18 mai 2004 autorisant la société Production des Iles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère régional ou local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

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