Article 1
Le prix limite de vente au public (toutes taxes comprises) du stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie EnPulseTM inscrit au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2004 texte numéro 17