Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le prix de vente du stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie EnPulseTM DR de la société MEDTRONIC FRANCE inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0421816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/SANS0421816A/jo/article_2
Texte n°17