Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
NOR : SPRK0470012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/24/SPRK0470012A/jo/article_3
Texte n°40