Arrêté du 5 novembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Nièvre

Version INITIALE

NOR : INTC0300678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/INTC0300678A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Nièvre est abrogé à compter de la même date.