Article 1
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance.
Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance
NOR : SANS0324254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SANS0324254A/jo/article_1
Texte n°50