Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0300746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/EQUA0300746A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.