Décision n° 2002-1104 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon 62

Version INITIALE

NOR : CSAX0211104S

Texte n°20

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-412 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-904 du 10 décembre 1997, à l'association Radio Horizon 62 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.