Article 1
La liste des unités ou formations dissoutes prévue à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé est la suivante :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0302209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/DEFP0302209A/jo/article_1
Texte n°10
La liste des unités ou formations dissoutes prévue à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé est la suivante :
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