Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2003 fixant la liste des unités ou formations faisant l'objet entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2007 d'une dissolution
NOR : DEFP0302209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/DEFP0302209A/jo/article_2
Texte n°10