Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2003 page 18679 à 18679
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n° 254 du 01/11/2003 page 18679 à 18679
Arrêté du 29 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/BUDB0350064A/jo/article_snum1
Texte n°16