Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/BUDB0350064A/jo/article_3
Texte n°16