Arrêté du 27 mars 2003 portant additif n° 59 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0321126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/SANP0321126A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La mise en application des textes composant le quatrième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne intitulé « Addendum 4-4 » et portant la mention « 1er avril 2003 » est fixée au 1er avril 2003.