Article 1
La mise en application des textes composant le quatrième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne intitulé « Addendum 4-4 » et portant la mention « 1er avril 2003 » est fixée au 1er avril 2003.
République
Française
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NOR : SANP0321126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/SANP0321126A/jo/article_1
Texte n°16
La mise en application des textes composant le quatrième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne intitulé « Addendum 4-4 » et portant la mention « 1er avril 2003 » est fixée au 1er avril 2003.
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