Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ».
Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR : EQUA0600813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/EQUA0600813A/jo/article_1
Texte n°23