Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 15 429 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 septembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0540046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/2/BUDB0540046A/jo/article_2
Texte n°13