Annexe
A N N E X E
CORPS DE COMMANDEMENT ET D'ENCADREMENT
Tenue de service général
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2004 texte numéro 5
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des officiers de la police nationale et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1996
NOR : INTC0400624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400624A/jo/article_annexe1
Texte n°5