Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
NOR : AGRX0702403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/6/AGRX0702403A/jo/article_2
Texte n°13