Décision n° 2002-417 du 11 juin 2002 proposant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2000

Version INITIALE

NOR : ARTE0200339V

Texte n°67

Annexe


A N N E X E I I


CONTRIBUTIONS NETTES DÉFINITIVES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2000


1. Titulaires créditeurs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 22/10/2002 page 17504 à 17511


2. Titulaires débiteurs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 22/10/2002 page 17504 à 17511