Article 1
Les tableaux I et II de l'annexe à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
NOR : DEFP0202210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/DEFP0202210A/jo/article_1
Texte n°19