Article 14
Délégation à la communication :
La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe du ministère et coordonne sa mise en oeuvre aux niveaux central et déconcentré.
Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA0601257D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/MENA0601257D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/2006-572/jo/article_14
Texte n°5