Article 5
Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2002 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR : ATEN0210040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/23/ATEN0210040A/jo/article_5
Texte n°32