Article 4
L'arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse est abrogé.
Arrêté du 23 janvier 2002 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR : ATEN0210040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/23/ATEN0210040A/jo/article_4
Texte n°32