Article 9
Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les ingénieurs stagiaires totalisant un minimum de soixante-dix points au terme des épreuves prévues à l'article 6 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/ECOP0400247A/jo/article_9
Texte n°5
Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les ingénieurs stagiaires totalisant un minimum de soixante-dix points au terme des épreuves prévues à l'article 6 du présent arrêté.
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