Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/ECOP0400247A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les ingénieurs stagiaires totalisant un minimum de soixante-dix points au terme des épreuves prévues à l'article 6 du présent arrêté.