Décision n° 2004-55 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2000-703 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Certitude

Version INITIALE

NOR : CSAX0401055S

Texte n°98

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-703 du 2 mai 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »