Article 2
Est ouvert sur 2004 une autorisation de programme de 1 283 805 457 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 mars 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0450008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/BUDB0450008A/jo/article_2
Texte n°20