Arrêté du 2 mars 2004 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0450008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/BUDB0450008A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Est annulé sur 2004 une autorisation de programme de 1 283 805 457 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2004 une autorisation de programme de 1 283 805 457 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 06/03/2004 page 4448 à 4448


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 06/03/2004 page 4448 à 4448


Fait à Paris, le 2 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,8 Mo